ALIMENTATION EN EAU POTABLE

La conception et l'exploitation des conduites d'adduction, des réservoirs de stockage et des réseaux de distribution d'eau potable

Recherche dans les notes et les documents du site www.eauxpotables.com :

14 - Amortissement des infrastructures d'eau

Nota : les articles du site www.eauxpotables.com sont rattachés à la législation luxembourgeoise et tracent les grandes lignes de l'approche luxembourgeoise en matière d'alimentation en eau potable.

Le coût complet des services liés à l’utilisation de l’eau inclut, outre les coûts pour les ressources (taxe de prélèvement) et pour l’environnement (taxe de rejet) :

  • les coûts de fonctionnement (charges d’exploitation et d’entretien inscrites au budget ordinaire),
  • les charges d’amortissement établies sur base des coûts de renouvellement des investissements (charges de renouvellement théoriques).

Les tableaux ci-après totalisent les ressources financières nécessaires au renouvellement (« Instandhaltungskosten ») des infrastructures d'approvisionnement en eau potable (captages, conduites d'adduction et de distribution, réservoirs enterrés et sur tour, stations de pompage) de même que des infrastructures d'assainissement des eaux usées (collecteurs, bassins de rétention, stations de pompage, stations d'épuration).

Ces coûts de renouvellement sont estimés pour une année donnée, à travers le besoin théorique de renouvellement des investissements nécessaires pour éviter une chute de valeur de l'immobilisé, sur base :

  1. de l’étendue et la composition du patrimoine immobilisé de l'opérateur,
  2. du coût unitaire actuel associé à chaque type d’installation ou chaque grandeur caractéristique de ce patrimoine,
  3. d’une hypothèse de durée de vie pondérée par type d’équipement.

Les valeurs des infrastructures à la base de ce calcul correspondent aux coûts de remplacement moyens (« Wiederbeschaffungskosten »), sans déduction de la dépréciation pour vétusté et obsolescence. Bien au contraire, les coûts de remplacement doivent tenir compte de l'évolution de l'indice des prix de la construction émis par le Service central de la statistique et des études économiques luxembourgeois (www.statec.lu), de l’évolution technique ainsi que des exigences minima prévues par la réglementation en vigueur. En outre, ces coûts doivent inclure les frais occasionnés par les études relatives aux travaux de construction.

Les valeurs unitaires de même que les durées de vie utiles ont été alignées sur le comportement technico-économique approprié en matière d'investissement durable (« Sollwert »). Finalement, le coût d'amortissement d'un ouvrage correspond au coût annuel moyen de remplacement, calculé en fonction de sa durée de vie utile pondérée (taux d'amortissement).

Les charges d'amortissement théoriques prises en compte pour le calcul du coût de revient de l'eau doivent être confrontées au niveau réel des investissements annuels en renouvellement inscrits au budget extraordinaire de la comptabilité communale (« Istwert ») afin d’apprécier si l’effort de renouvellement du patrimoine est actuellement suffisant, ou, en d’autres termes, si les services liés à l'utilisation de l'eau font l’objet d’une gestion durable. Les charges du budget extraordinaire ne doivent donc pas être prises en compte pour le calcul du coût de revient de l’eau. Dans ce contexte, il y a lieu de vérifier s'il n'y a pas de risque de désinvestissement (perte de valeur) des investissements par le fait que les communes ne réinvestissent pas régulièrement la perte de valeur (amortissement) dans les infrastructures d'eau.

Il faut noter que les recettes générées par l’amortissement linéaire de l’investissement réalisé, bien qu’exact au niveau comptable, ne permettraient pas le financement de l’investissement de remplacement (généralement absence de l'amortissement des subventions de l'Etat, non prise en compte de l'inflation). En conséquence, l’amortissement est calculé non pas sur la base du coût historique de l’investissement (amortissement orienté vers le passé), mais sur la base de son coût de remplacement (amortissement orienté vers l'avenir).

En règle générale, les infrastructures, et notamment les tubes et les accessoires enterrés, sont déposés après que leur durée utile est atteinte et remplacés par de nouveaux éléments. En revanche, les constructions d’envergure, et les réservoirs de stockage et les stations d'épurations en particulier, sont soumis au cours de leur cycle de vie à différents travaux de réhabilitation améliorant l’état de leurs éléments constitutifs ayant une durée utile limitée (équipements électromécaniques, revêtement des surfaces en contact avec l’eau) dans le but de prolonger la durée utile de l’ouvrage dans son ensemble. Ces deux approches consistent à disposer d’un ouvrage qui assure les mêmes fonctions que celles de l’ouvrage d’origine tout en apportant les garanties de durée utile d’un ouvrage neuf.

En comparant les valeurs des linéaires d’eau potable et d’eau usée à celles avancées à l’étranger et en Allemagne en particulier, on constate que les coûts de construction sont tout à fait comparables. En revanche, cette comparaison laisse apparaître une nette différence pour les bassins de retenue et les stations d’épuration, ouvrages subventionnées à hauteur de 75% par des aides de l’Etat et dont les surinvestissements n’affectent que marginalement les budgets communaux. En moyenne, les stations d’épurations sont 30% plus chères que les stations de même envergure construites à l’étranger. Une tendance similaire, mais de moindre importance, a été constatée au niveau des réservoirs de distribution d’eau potable qui ne bénéficient que d'une subvention de l'ordre de 20% (et dont les valeurs unitaires ont été adaptées en conséquence dans le tableau de calcul).

Soulignons que les recettes provenant de la facturation de l'amortissement des infrastructures servent également à financer les frais occasionnés par la maintenance et le renouvellement courants des branchements particuliers d'eau potable et d'eau usée, y compris le remplacement des compteurs. En application de ce principe, les travaux de réparation, de réhabilitation ou de remplacement des branchements vétustes ou inadaptés ne peuvent être mis à la charge des propriétaires, mais seront financés par le biais du prix de l’eau, à l’exception bien évidemment des modifications demandées par l’abonné. En revanche, tout nouveau raccordement est à considérer comme un investissement premier et doit être facturé (de préférence forfaitairement) à l’abonné. Dans la foulée de l’instauration de la nouvelle politique tarifaire de l'eau, les règlements communaux sont tenus d’adopter ce mode de financement des branchements particuliers, conformément à l'article 24 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain.

Nota : A signaler que les coûts de remplacement moyens proposés par les présents fichiers ne sont pas destinés à évaluer les coûts de construction de nouvelles infrastructures. En effet, les coûts unitaires à base du calcul du coût de revient de l'eau représentent des valeurs moyennes, par rapport auxquelles on observe de larges variations d'une part selon le degré de difficulté du chantier qui tient aux données locales, et d'autre part selon le volume des commandes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics BTP.

Tableau de calcul de l'amortissement des infrastructures d'alimentation en eau potable [03/01/17 tableau version 2017] :

Tableau de calcul de l'amortissement des infrastructures d'assainissement des eaux usées [03/01/17 tableau version 2017] :

  Dans le souci d'améliorer constamment les tableaux de calcul, merci de signaler toute erreur de programmation.

 Retour au sommaire de la page principale

Posté par Philippe Colbach