ALIMENTATION EN EAU POTABLE

La conception et l'exploitation des conduites d'adduction, des réservoirs de stockage et des réseaux de distribution d'eau potable

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14 - Tableau des équivalents habitants moyens annuels

Nota : les articles du site www.eauxpotables.com sont rattachés à la législation luxembourgeoise et tracent les grandes lignes de l'approche luxembourgeoise en matière d'alimentation en eau potable.

La partie fixe de la redevance assainissement du prix de l'eau est proportionnelle au nombre d'équivalents habitants moyens annuelsEinwohnergleichwert ») du consommateur. Au sens de l'article 12 de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'eau, cette unité constitue une unité de calcul du coût de l'eau usée et n'est pas assimilable à l'unité de mesure de la charge polluante émise par le consommateur (à base du dimensionnement des infrastructures de dépollution, se référer au graphique EH).

Le tableau ci-après, proposé dans une première phase d'essai (et en l'absence d'une consigne harmonisée au niveau national émanant du ministère resp. de l'administration de tutelle) aux communes clientes du bureau B.E.S.T. Ingénieurs-conseils, a été officialisé par la circulaire ministérielle n°2909 du 28 mars 2011. Ce tableau permet de quantifier, pour chaque consommateur raccordé au réseau de canalisation et catégorisé selon des critères structurels (nombre d'employés par exemple), une charge annuelle moyenne (forfaitaire pour les consommateurs des secteurs économiques afin d'éviter des marchandages laborieux), la somme étant reportée au tableur de calcul du coût de l'eau usée, sous la rubrique « charges polluantes moyennes annuelles ». La somme des coûts fixes établie par le tableur peut ainsi être répercutée sur la somme des charges polluantes moyennes annuelles, aboutissant au coût fixe par EHm.

Le tableau des équivalents habitants adopte une approche cohérente au niveau des charges annuelles des consommateurs présentant des activités saisonnières (écoles, internats, cantines, piscines, hôtels, campings, viticulteurs), telles qu'observées au Luxembourg.

Les charges polluantes reprises par le tableau se basent en majorité sur des charges standardisées déterminées par l'ALUSEAU.

Tableau des équivalents habitants moyens annuels [version 16/06/16, adaptation de la terminologie] :

Dans le souci d'améliorer constamment le tableau, merci de signaler toute activité productrice d'eau usée non reprise dans le tableau.

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Posté par Philippe Colbach