ALIMENTATION EN EAU POTABLE

La conception et l'exploitation des conduites d'adduction, des réservoirs de stockage et des réseaux de distribution d'eau potable


« Celui qui doute de l'Europe, celui qui désespère de l'Europe, devrait visiter des cimetières militaires ! » Jean-Claude Juncker, au Bundestag allemand, le 16 novembre 2008

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11 - Tableurs de calcul de coût de revient de l'eau

Nota : les articles du site www.eauxpotables.com sont rattachés à la législation luxembourgeoise et tracent les grandes lignes de l'approche luxembourgeoise en matière d'alimentation en eau potable.

Les tableurs numériques suivants ont pour objectif de retraiter de façon harmonisée les différentes composantes du coût de revient de l’eau. Ces schémas de calcul constituent une application pratique de la méthode théorique définie.

Les tableurs sont alimentés par les données issues du budget communal décompté de l'année qui précède. A partir de ces données, le programme fera une projection à l’année qui suit (« Vor-Kalkulation ») en tenant compte de l’évolution estimée en deux ans de l’indice des prix à la consommation et de l'indice des prix de la construction. Parallèlement, il y a lieu de procéder à un recalcul à posteriori (« Nach-Kalkulation ») des coûts afin de vérifier que les recettes engendrées via le prix de l’eau correspondaient bien aux dépenses de la même période, et le cas non échéant, de connaître la différence entre les deux.

Depuis la version 2012 des tableurs, ceux-ci tiennent compte des consignes de rééquilibrage du coût de revient de l'eau telles que communiquées par la circulaire ministérielle n°2909 du 28 mars 2011. Cette nouvelle approche élimine l'effet pénalisant d'un certain nombre de facteurs qui jouent dans le sens d'un accroissement difficilement acceptable des coûts répercutés aux consommateurs tout en instaurant un plafonnement indexé des prix globaux de l'eau potable et de l'eau usée. En effet, la loi relative à l'eau dispose que les redevances peuvent être revues à la baisse en tenant compte notamment des conséquences économiques (plafonnement indexé du coût final imputable) et des conditions géographiques (ajustement de l'amortissement des infrastructures d'approvisionnement sur base du PPRI et élimination partielle de l'amortissement des infrastructures d'évacuation moyennant la prise en compte de la moitié de l'amortissement local renseigné) de la région concernée.

En outre, les tableurs suivants prennent en compte le secteur HORECA introduit par la loi du 20 juillet 2017 portant modification de la loi du 19 décembre 2008.

Tableau de calcul du coût de revient de l'eau potable [25/07/22 version 2023 base 2021] : 

Tableau de calcul du coût de revient de l'eau usée [23/03/22 version 2023 base 2021] :

Les deux tableurs seront prochainement remaniés et simplifiés.

Dans le souci d'améliorer constamment les tableaux de calcul, merci de signaler toute erreur de programmation.

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Posté par Philippe Colbach